1 – Qu’est-ce qu’une habitation légère de loisirs ? 

Qu’elles soient appelées chalets, cabanes ou bungalows, les habitations légères de loisirs sont de petites constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière. Considérés comme des  » constructions nouvelles  » au regard du droit de l’urbanisme, ces bâtiments sont soumis à un régime spécifique.

Les habitations légères de loisirs sont soumises à des contrôles très stricts depuis leur construction jusqu’à celle de leur démontage, quelle que soit leur taille. La loi prévoit leur autorisation qui est régie par une procédure spécifique ; cette procédure est particulièrement rigoureuse lorsqu’elles ne répondent pas à certaines normes de qualité prévues par la législation. L’objectif de la procédure est de s’assurer que les intéressés respectent à la fois les normes d’ordre et de sécurité publics et les règles de conservation. Cette procédure s’applique à toutes les habitations légères de loisirs quelle que soit leur destination : usage résidentiel, usage professionnel, tourisme ou loisirs.

2 – Quels sont les critères pris en compte pour déterminer une habitation légère de loisirs ? 

Le terme « habitation légère de loisirs » est devenu de plus en plus populaire ces dernières années. Contrairement aux mobil-homes, les habitations légères de loisirs ont une surface qui peut dépasser 40m 2.

Une habitation légère de loisirs doit suivre certaines normes de confort, notamment celles qui sont utilisées comme résidence secondaire par les propriétaires. Ces logements doivent disposer d’un système de chauffage adapté à leur surface, d’une installation permettant une alimentation en eau potable à l’intérieur du logement, et enfin d’une installation normalisée permettant l’évacuation des eaux usées.

Les habitations légères de loisirs sont généralement équipées de petits services publics tels que l’électricité, l’approvisionnement en eau et les installations sanitaires. Mais ces équipements ne doivent pas nécessairement être disponibles, de sorte que les habitations légères de loisirs peuvent également être installées dans des conditions primitives sans eau ni électricité.

3 -Qu’est-ce qu’une construction légère ?

Les habitations légères de loisirs sont un type de construction. Une habitation légère de loisirs construite sur un terrain privé et non close de murs peut être considérée comme une annexe et peut alors être dispensée de l’obligation d’avoir un permis d’occupation.
La principale caractéristique d’un HLL est sa construction légère qui permet de démonter le bâtiment à la fin de la période de location et de le transporter ailleurs sans gros travaux.
Les murs sont faits de panneaux de bois ou de tôles, les toits sont souvent en fibre de verre, recouverts de matériaux synthétiques comme des bâches ou de bardeaux de bois. Le sol est souvent constitué de planches de bois, recouvertes de linoléum ou de carreaux.

4 – Où peut-on installer une HLL ? 

Un modèle de HLL peut être installé en tout lieu où les conditions minimales de sécurité et d’hygiène sont garanties. Les maisons de vacances de loisirs (ci-après dénommées HLL) peuvent être installées sur des terrains de camping ou dans des parcs résidentiels à condition que le propriétaire obtienne une autorisation spéciale des autorités compétentes. L’autorisation peut être accordée par l’administration publique, la collectivité locale ou l’entreprise qui gère un PRL, selon les cas. Les HLL à usage saisonnier et de loisirs doivent être conçues de manière à satisfaire à toutes les exigences légales pertinentes en matière de sécurité et d’hygiène.

Elles peuvent être installées dans :
Les parcs résidentiels de loisirs (PRL)
Les villages de vacances
Les campings

Plusieurs types de HLL peuvent être installés sur une même parcelle, à condition qu’ils ne soient pas du même type. En cas de changement d’usage pendant la durée de l’occupation, le nouvel usage ne nécessite pas l’installation d’un nouveau HLL.

5 – HLL – y résider en permanence ? 

La loi sur l’urbanisme et le logement (ALUR) vous donne les moyens de le faire, même si elle ne le mentionne pas expressément. En effet, cette loi ne parle pas directement des « campers » ou des « mobile homes », mais de tout type de situation et d’installation de logement dont les occupants peuvent avoir besoin de services d’eau, d’électricité ou d’assainissement.
Toutefois, la loi sur l’habitat et le renouvellement urbain (ALUR) vous donne les moyens de le faire, sous réserve que vous soyez en conformité avec les règles qui y sont fixées.
Néanmoins, cette loi parle expressément des « caravanes » ou des « mobil-homes », mais aussi de tout type de situation et d’installation de logement dont les occupants peuvent avoir besoin de services d’eau, d’électricité ou d’assainissement.

6 – Quelle est la définition juridique des habitations légères de loisirs (HLL) ? 

La définition juridique de l’habitat léger de loisirs (HLL) est la suivante :  » Décret de création n°2015-1783 du 28 décembre 2015 – art. Sont considérées comme habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à des fins de loisirs. Chaque unité d’habitation démontable ou transportable doit être équipée d’installations sanitaires, d’électricité et doit disposer d’un moyen de chauffage. « 

7 – Quelle est la différence avec les résidences mobiles de loisirs ? 

La résidence mobile de loisirs est un véhicule ou une caravane . Elle peut être utilisée comme habitation sur une propriété privée. Ce type d’hébergement est souvent le choix des voyageurs qui ne veulent pas se sédentariser, qui souhaitent rester libres de circuler sur leur territoire et vivre pour une courte période dans un environnement qui leur convient.
Les véhicules peuvent être utilisés comme logement portable pour les travailleurs saisonniers ou faire partie d’un parc de caravanes, mais ils ne sont normalement pas utilisés comme habitation résidentielle permanente.
La résidence mobile de loisirs est ancrée sur un terrain privé, ce qui signifie qu’elle reste sur le même site tout au long de son utilisation saisonnière. Cette solution est beaucoup plus pratique que celle de la caravane, qui nécessite l’installation et le démontage de celle-ci à chaque utilisation. En effet, cette opération nécessite plusieurs manipulations, notamment la déconnexion et la reconnexion de divers services tels que l’eau, l’électricité ou l’évacuation. La résidence mobile de loisir peut donc rester installée en permanence et connectée à ces services de base.

La résidence mobile de loisirs permet à son propriétaire de gagner du temps mais aussi de l’argent puisqu’elle élimine les coûts de démontage et d’installation. En effet, toute installation d’une caravane traditionnelle nécessite plusieurs ouvriers spécialisés qui effectueront toutes les tâches liées au démontage et à l’installation de la caravane. Enfin, certaines municipalités exigent le paiement de frais d’installation pour les caravanes.

8 – Quel est le régime juridique des HLL ? 

Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies par le Code de l’urbanisme, article R. 111-31 (du 5 janvier 2007), elles sont soumises au droit commun de la construction, selon le même article.
Ces logements sont généralement utilisés pour les vacances et ne sont pas destinés à une occupation permanente. Elles peuvent être implantées dans n’importe quelle zone du domaine public ou privé à l’intérieur des limites des villes et des communes où il n’existe pas d’interdiction spécifique à leur implantation. En outre, ces bâtiments doivent respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne leur taille et leur sécurité.
Les habitations légères de loisirs sont généralement mises à la disposition des voyageurs et des touristes qui n’ont pas d’autre possibilité de logement dans la région ou dont le logement habituel ne convient pas à leurs besoins du moment : travailleurs saisonniers ou étudiants qui ont besoin d’un logement temporaire pendant les vacances scolaires ; touristes ou vacanciers qui ont besoin d’un logement confortable mais moins cher que les hôtels ; personnes qui veulent passer quelque temps dans une zone rurale et trouvent une HLL plus agréable que le camping.

9 -Quelles sont alors les obligations légales ? 

La déclaration d’installation d’habitations légères de loisirs (article R 421-9 C C) est destinée à permettre aux collectivités locales de s’assurer de la légalité des installations prévues et de constituer un dossier administratif. Elle doit être déposée auprès des autorités administratives compétentes par l’usager avant l’installation et dans les 15 jours qui suivent son achèvement.

10 – L’HLL revèle-t-elle du droit de la vente ? 

Quelle loi régit la vente de parcelles dans un parc de loisirs de vacances ? L’achat d’un terrain dans un parc de loisirs de vacances est régi par les mêmes règles que tout autre changement de possession. Le droit de la vente s’applique, y compris les règles relatives à la protection des consommateurs et la loi sur la vente à distance.
La principale différence est que deux parties sont impliquées, contrairement à l’achat d’un produit ou d’un service auprès d’un seul fournisseur.
Dans un parc de loisirs de vacances, vous achetez à un particulier ou à une société qui possède le terrain, mais le loue au constructeur. Cela signifie que vous devez être conscient de vos droits et obligations :
Vous avez le droit de savoir à qui vous achetez et où il se trouve (le vendeur est responsable de vous donner des informations correctes).
S’il existe une garantie, vous devez être en mesure de la faire valoir auprès de votre vendeur.
Le vendeur a l’obligation de s’assurer que les informations qu’il vous donne ne sont pas incorrectes et qu’on peut s’y fier. S’il constate un défaut susceptible d’affecter votre décision d’achat dans les deux ans suivant la livraison, il est tenu de vous en informer.

11 – HLL au cœur de Parc Résidentiel de Loisirs

Aussi écologiques qu’économiques, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) ont le vent en poupe et constituent une alternative séduisante à la résidence secondaire classique.
Plutôt que d’investir dans une maison de campagne dont le coût d’entretien peut être écrasant, de plus en plus de Français préfèrent s’offrir un chalet à la campagne au sein d’un Parc Résidentiel de Loisirs. Une habitation légère de loisirs de qualité et tout équipé, au cœur d’un domaine sécurisé, arboré et entretenu, accessible toute l’année, pourvu de tous les équipements et structures de loisirs (piscine, aire de jeux, centre équestre, mini-ferme etc.) et proposant une large gamme de services (gardiennage, entretien, ménage, petit-déjeuner, lingerie, restaurant, etc.).

Depuis des années la France est le 1er pays européen à proposer une offre aussi large de séjour nature. Bien que le concept soit relativement semblable, les campings et les Parc résidentiels de loisirs proposent des schémas d’organisation différents.

La principale différence est dans le type d’hébergement proposé. En effet, les campings proposent un large choix d’habitations légères de loisirs et mobiles, tels que des bungalows, des chalets et des mobil-home ainsi que des emplacements dédiés à l’installation de tentes, de campings car ou de caravanes. A contrario, les parcs résidentiels de loisirs proposent exclusivement des habitations légères ou des résidences mobiles de loisirs implantés sur une parcelle de minimum 200 m². Les PRL offrent aux clients d’avantages d’intimité.

Deuxièmement, une différence est à noter dans les types de prestations. Les deux structures vont proposer des services et prestations de loisirs de base tels que : piscine, restaurant, aire de jeux…. Mais les parcs résidentiels de loisirs vont davantage se rapprocher des prestations d’un village vacances en termes de volume mais aussi de qualité.
Troisièmement, la durée d’ouverture du site. La grande majorité des campings sont ouverts seulement une partie de l’année. Alors que les Parcs résidentiels de loisirs sont en activité tout au long de l’année, sans aucune fermeture.

12 – Une nouvelle forme de HLL : chalets en pleine propriété au sein d’un PRL 

Cette nouvelle forme de résidence de loisir est accessible de manière clé en main. Elle permet de devenir propriétaire d’une résidence nature à jouissance immédiate, moins chère qu’une maison de campagne, plus confortable qu’un mobile home, offrant tout le confort et la commodité attendue, réduisant les inconvénients et évitant les risques tout en répondant aux attentes des potentiels locataires.

Bon à savoir

Pour l’achat d’une parcelle nue, il faut compter entre 50 000€ et 80 000€.
Pour l’achat d’une parcelle avec un mobil-home de modèle standard, il faudra compter entre 70 000€ et 130 000€
Pour l’achat d’un chalet en pleine propriété au sein d’un parc résidentiel de loisirs les prix se chiffre aux alentours de 110 000€ et 180 000€ minimum.

Ces montants sont à titre indicatif.

Dans un Parc résidentiel de Loisirs il n’y pas de contrainte particulière de jouissance , et de son habitation légère de loisir, si ce n’est dans les limites des contraintes du règlement intérieur et du cahier des charges.
Le résident peut donc utiliser son chalet pour son propre compte dans le cadre d’une résidence secondaire. Il peut s’il le souhaite réaliser un investissement à but locatif sans obligation de reverser une commission.

Parc résidentiel de loisirs Ile aux pins

13 – L’opportunité d’investissement de l’île aux Pins 

À 1h15 de Paris (voiture ou TER)

25% de réduction d’impôt (loi Madelin)

Sans bail commercial

Récupération de la TVA (20%) dès la première année

Loyers déplafonnés

Disponibilté du chalet tout au long de l’année 

Mode d’exploitation éprouvé 

Pour l’achat d’un chalet, il est possible de bénéficier de dispositifs fiscaux permettant de réduire les impôts sur les revenus ou les impôts sur la fortune. Les chalets de l’île aux Pins permettent de devenir propriétaire d’un meublé de tourisme qui sera loué à des touristes. De quoi assurer chaque mois des revenus provenant de la location du bien.

Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) de l’Île aux Pins représente une réelle opportunité d’investissement : Tant par son mode d’exploitation éprouvé, qui accompagne les propriétaires dans la gestion locative de leur chalet, que par son modèle d’exploitation faisant appel à un groupement d’intérêts économiques spécialisé dans la commercialisation de nuitées d’hôtellerie et de résidence de tourisme